Permis de construire n° PC 03509715V0009 à Domalain

Permis de construire

N° PC 03509715V0009

Ville de Domalain · 35680

Bénéficiaire

MAISON NOTRE DAME DE LOURDES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/02/2016

👤Demandeur

DénominationMAISON NOTRE DAME DE LOURDES

SIRET77767560400014

SIREN777675604

Code postal35680

LocalitéDOMALAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomalain (35097)

Code postal35680

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5122 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant5122 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.