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Permis de construire
N° PC 03509714V0005
Ville de Domalain · 35680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BRETINIERE DOMALAIN 35680
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 115
Superficie du terrain
12089 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/09/2014

👤Demandeur

Code postal35680
LocalitéDOMALAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomalain (35097)
Code postal35680
AdresseLA BRETINIERE DOMALAIN 35680
ParcellesAT 115
Superficie terrain12089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2320 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface agricole avant2320 m²
Surface agricole créée99 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.