Déclaration préalable de travaux n° DP 0631362300004 à Domaize

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0631362300004

Ville de Domaize · 63520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES SCITTES DOMAIZE 63520

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 139

Superficie du terrain

30410 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

Code postal63160

LocalitéBONGHEAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneDomaize (63136)

Code postal63520

AdresseLES SCITTES DOMAIZE 63520

ParcellesZA 139

Superficie terrain30410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²

Surface agricole créée125 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.