Permis de construire n° PC 03509625V0042 à Domagné

Permis de construire

N° PC 03509625V0042

Ville de Domagné · 35113

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 1 ZAC DES POIRIERS DOMAGNE

Date d'autorisation

02/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2907

Superficie du terrain

321 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation02/12/2025

👤Demandeur

Code postal35770

LocalitéVERN-SUR-SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomagné (35096)

Code postal35113

AdresseLOT 1 ZAC DES POIRIERS DOMAGNE

ParcellesE 2907

Superficie terrain321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.