Permis de construire
N° PC 03509624V0029
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPASSE DES MIMOSAS DOMAGNE 35113
Date d'autorisation
13/01/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2846 · E 2847
Superficie du terrain
504 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/01/2025

👤Demandeur

Code postal35370
LocalitéARGENTRE DU PLESSIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
Adresse5 IMPASSE DES MIMOSAS DOMAGNE 35113
ParcellesE 2846 · E 2847
Superficie terrain504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.