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Permis de construire
N° PC 03509621V0033
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES ORMES DOMAGNE 35113
Date d'autorisation
19/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2771
Superficie du terrain
360 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/04/2023
Date d'autorisation19/11/2021
Ouverture du chantier29/03/2022
Achèvement des travaux01/04/2023

👤Demandeur

Code postal35136
LocalitéSAINT-JACQUES DE LA LANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
Adresse4 RUE DES ORMES DOMAGNE 35113
ParcellesE 2771
Superficie terrain360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.