Permis de construire n° PC 03509615V0045 à Domagné

Permis de construire

N° PC 03509615V0045

Ville de Domagné · 35113

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU POIRIER DOMAGNE 35113

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 2582

Superficie du terrain

255 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt02/09/2016

Date d'autorisation22/02/2016

Ouverture du chantier02/09/2016

👤Demandeur

Code postal35113

LocalitéDOMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomagné (35096)

Code postal35113

AdresseZAC DU POIRIER DOMAGNE 35113

ParcellesOE 2582

Superficie terrain255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.