1. Accueil
  2. Cadastre Domagné
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03509615V0043
Permis de construire
N° PC 03509615V0043
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
SCI LENOIRE/BUSSON
Adresse du terrain
LA BASSE CHAŠNAIE DOMAGNE 35113
Date d'autorisation
11/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OZ 48
Superficie du terrain
41112 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
← Toutes les autorisations à Domagné Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/01/2016
Ouverture du chantier15/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LENOIRE/BUSSON
SIRET81223491200010
SIREN812234912
Code postal35500
LocalitéCORNILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
AdresseLA BASSE CHAŠNAIE DOMAGNE 35113
ParcellesOZ 48
Superficie terrain41112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant36 m²
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.