Permis de construire
N° PC 03509615V0037
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC LE POIRIER II LOT 85 DOMAGNA‰ 35113
Date d'autorisation
20/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2585
Superficie du terrain
429 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt28/11/2015
Date d'autorisation20/10/2015
Ouverture du chantier28/11/2015

👤Demandeur

Code postal35220
LocalitéCHA‚TEAUBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
AdresseZAC LE POIRIER II LOT 85 DOMAGNA‰ 35113
ParcellesE 2585
Superficie terrain429 m²
Zone opérationnelle2

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.