Permis de démolir n° PD 03509613V0001 à Domagné

Permis de démolir

N° PD 03509613V0001

Ville de Domagné · 35113

Bénéficiaire

CSR

Adresse du terrain

9 RUE DE LA CIDRERIE DOMAGNE 35113

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 809 · C 2190 · C 653

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

DénominationCSR

SIRET55202427500141

SIREN552024275

Code postal35113

LocalitéDOMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomagné (35096)

Code postal35113

Adresse9 RUE DE LA CIDRERIE DOMAGNE 35113

ParcellesC 809 · C 2190 · C 653

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.