Déclaration préalable de travaux n° DP 03509626V0004 à Domagné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03509626V0004

Ville de Domagné · 35113

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 ZA DE LA FONTENELLE DOMAGNE 35113

Date d'autorisation

20/02/2026

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 424

Superficie du terrain

2916 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation20/02/2026

Achèvement des travaux03/03/2026

👤Demandeur

Code postal35113

LocalitéDOMAGNAÃÂ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomagné (35096)

Code postal35113

Adresse8 ZA DE LA FONTENELLE DOMAGNE 35113

ParcellesG 424

Superficie terrain2916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.