Déclaration préalable de travaux n° DP 03509619V0024 à Domagné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03509619V0024

Ville de Domagné · 35113

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMAGNE

Adresse du terrain

PARC DU POIRIER DOMAGNE 35113

Date d'autorisation

02/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 973

Superficie du terrain

8541 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAGNE

SIRET21350096000017

SIREN213500960

Code postal35113

LocalitéDOMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomagné (35096)

Code postal35113

AdressePARC DU POIRIER DOMAGNE 35113

ParcellesE 973

Superficie terrain8541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.