Déclaration préalable de travaux n° DP 03509618V0007 à Domagné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03509618V0007

Ville de Domagné · 35113

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

LE BOIS DE LA JAUNAIE DOMAGNE 35113

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 376

Superficie du terrain

143220 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

SIRET20003902200013

SIREN200039022

Code postal35500

LocalitéVITRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomagné (35096)

Code postal35113

AdresseLE BOIS DE LA JAUNAIE DOMAGNE 35113

ParcellesI 376

Superficie terrain143220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.