Déclaration préalable de travaux
N° DP 03509618V0003
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
CSR
Adresse du terrain
9 RUE LOUIS RAISON DOMAGNE 35113
Date d'autorisation
28/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 653 · C 674
Superficie du terrain
6418 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/05/2018

👤Demandeur

DénominationCSR
SIRET55202427500141
SIREN552024275
Code postal35113
LocalitéDOMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
Adresse9 RUE LOUIS RAISON DOMAGNE 35113
ParcellesC 653 · C 674
Superficie terrain6418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20737 m²
Surface locaux créée21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.