Déclaration préalable de travaux n° DP 03509614V0014 à Domagné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03509614V0014

Ville de Domagné · 35113

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Adresse du terrain

ZAC DU POIRIER DOMAGNE 35113

Date d'autorisation

24/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2531

Superficie du terrain

3151 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/05/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

SIRET20002270500012

SIREN200022705

Code postal35235

LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomagné (35096)

Code postal35113

AdresseZAC DU POIRIER DOMAGNE 35113

ParcellesE 2531

Superficie terrain3151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.