Permis de construire n° PC 03509625V0043 à Domagné

Permis de construire

N° PC 03509625V0043

Ville de Domagné · 35113

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMAGNE

Adresse du terrain

ALLEE DES SPORTS DOMAGNE 35113

Date d'autorisation

12/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 630 · C 795 · C 796

Superficie du terrain

52035 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAGNE

SIRET21350096000017

SIREN213500960

Code postal35113

LocalitéDOMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomagné (35096)

Code postal35113

AdresseALLEE DES SPORTS DOMAGNE 35113

ParcellesC 630 · C 795 · C 796

Superficie terrain52035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface locaux démolie34 m²

Surface publique avant34 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.