Permis de construire
N° PC 03509625V0036
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
SCEA DE L'OURME
Adresse du terrain
L'OURME DOMAGNE 35113
Date d'autorisation
27/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 7 · ZR 57 · ZR 64
Superficie du terrain
16894 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA DE L'OURME
SIRET79430310700021
SIREN794303107
Code postal35150
LocalitéBOISTRUDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
AdresseL'OURME DOMAGNE 35113
ParcellesZR 7 · ZR 57 · ZR 64
Superficie terrain16894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2483 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface agricole avant2483 m²
Surface agricole créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.