Permis de construire
N° PC 03509625V0022
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMAGNE
Adresse du terrain
19 RUE DE L'ORGERIE DOMAGNE 35113
Date d'autorisation
16/06/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2162
Superficie du terrain
2700 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/06/2025
Ouverture du chantier18/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAGNE
SIRET21350096000017
SIREN213500960
Code postal35113
LocalitéDOMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
Adresse19 RUE DE L'ORGERIE DOMAGNE 35113
ParcellesC 2162
Superficie terrain2700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant538 m²
Surface locaux créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.