Permis de construire
N° PC 03509624V0002
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMAGNE
Adresse du terrain
ALLEE DES SPORTS DOMAGNE 35113
Date d'autorisation
05/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2089 · C 796
Superficie du terrain
6293 m²
Surface locaux créée
552 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/07/2024
Ouverture du chantier30/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAGNE
SIRET21350096000017
SIREN213500960
Code postal35113
LocalitéDOMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
AdresseALLEE DES SPORTS DOMAGNE 35113
ParcellesC 2089 · C 796
Superficie terrain6293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée552 m²
Surface publique créée552 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.