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Permis de construire
N° PC 03509622V0008
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMAGNE
Adresse du terrain
23 ALLEE DU CASTEL CLEMENCE DOMAGNE 35113
Date d'autorisation
02/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2762 · C 2760
Superficie du terrain
721 m²
Surface locaux créée
402 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/06/2022
Ouverture du chantier10/02/2023
Achèvement des travaux01/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAGNE
SIRET21350096000017
SIREN213500960
Code postal35113
LocalitéDOMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
Adresse23 ALLEE DU CASTEL CLEMENCE DOMAGNE 35113
ParcellesC 2762 · C 2760
Superficie terrain721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée402 m²
Surface publique créée402 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.