Permis de construire n° PC 03509622V0004 à Domagné

Permis de construire

N° PC 03509622V0004

Ville de Domagné · 35113

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMAGNE

Adresse du terrain

16 ALLEE DU CASTEL CLEMENCE DOMAGNE 35113

Date d'autorisation

29/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 630

Superficie du terrain

9664 m²

Surface locaux créée

214 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/04/2022

Ouverture du chantier01/08/2022

Achèvement des travaux15/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAGNE

SIRET21350096000017

SIREN213500960

Code postal35113

LocalitéDOMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomagné (35096)

Code postal35113

Adresse16 ALLEE DU CASTEL CLEMENCE DOMAGNE 35113

ParcellesC 630

Superficie terrain9664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1809 m²

Surface locaux créée214 m²

Surface publique avant1809 m²

Surface publique créée214 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.