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Permis de construire
N° PC 03509620V0009
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
OGEC
Adresse du terrain
16 PLACE DE L'EGLISE DOMAGNE 35113
Date d'autorisation
24/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2149
Superficie du terrain
460 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/12/2020
Ouverture du chantier05/07/2021

👤Demandeur

DénominationOGEC
SIRET77767535600011
SIREN777675356
Code postal35113
LocalitéDOMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
Adresse16 PLACE DE L'EGLISE DOMAGNE 35113
ParcellesC 2149
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant466 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface publique avant466 m²
Surface publique créée95 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.