Permis de construire n° PC 03509619V0005 à Domagné

Permis de construire

N° PC 03509619V0005

Ville de Domagné · 35113

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMAGNE

Adresse du terrain

10 RUE HYACINTHE ROINSON DOMAGNE 35113

Date d'autorisation

29/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2615

Superficie du terrain

89 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/07/2019

Ouverture du chantier26/08/2019

Achèvement des travaux30/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAGNE

SIRET21350096000017

SIREN213500960

Code postal35113

LocalitéDOMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomagné (35096)

Code postal35113

Adresse10 RUE HYACINTHE ROINSON DOMAGNE 35113

ParcellesC 2615

Superficie terrain89 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface locaux démolie72 m²

Surface publique avant138 m²

Surface publique créée84 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.