1. Accueil
  2. Cadastre Domagné
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03509618V0003
Permis de construire
N° PC 03509618V0003
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
SCEA JARY
Adresse du terrain
LE BRACHET DOMAGNE 35113
Date d'autorisation
10/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 263 · H 329 · H 330
Superficie du terrain
21675 m²
Surface locaux créée
1453 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Domagné Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA JARY
SIRET39389406800013
SIREN393894068
Code postal35113
LocalitéDOMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
AdresseLE BRACHET DOMAGNE 35113
ParcellesH 263 · H 329 · H 330
Superficie terrain21675 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4342 m²
Surface locaux créée1453 m²
Surface agricole avant4342 m²
Surface agricole créée1453 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.