Permis de construire n° PC 03509616V0007 à Domagné

Permis de construire

N° PC 03509616V0007

Ville de Domagné · 35113

Bénéficiaire

GAEC TOUCHAIS - LE BRIS

Adresse du terrain

LE CHENOT CHAUMERE 35113

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 30 · ZC 56 · A 81

Superficie du terrain

27608 m²

Surface locaux créée

430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/05/2016

Ouverture du chantier17/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC TOUCHAIS - LE BRIS

SIRET81157197500010

SIREN811571975

Code postal35113

LocalitéCHAUMERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomagné (35096)

Code postal35113

AdresseLE CHENOT CHAUMERE 35113

ParcellesZC 30 · ZC 56 · A 81

Superficie terrain27608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3095 m²

Surface locaux créée430 m²

Surface agricole avant3095 m²

Surface agricole créée430 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.