Permis de construire n° PC 03509615V0040 à Domagné

Permis de construire

N° PC 03509615V0040

Ville de Domagné · 35113

Bénéficiaire

SCEA JARY

Adresse du terrain

RD 99 BRACHET DOMAGNE 35113

Date d'autorisation

12/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OH 263 · OH 329 · OH 331

Superficie du terrain

21675 m²

Surface locaux créée

2319 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA JARY

SIRET39389406800013

SIREN393894068

Code postal35133

LocalitéDOMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomagné (35096)

Code postal35113

AdresseRD 99 BRACHET DOMAGNE 35113

ParcellesOH 263 · OH 329 · OH 331

Superficie terrain21675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2761 m²

Surface locaux créée2319 m²

Surface agricole avant2761 m²

Surface agricole créée2319 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.