Permis de construire
N° PC 03509614V0015
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMAGNE
Adresse du terrain
RUE HYACINTHE ROINSON DOMAGNE 35113
Date d'autorisation
29/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2614 · C 2293 · C 2292
Superficie du terrain
793 m²
Surface locaux créée
457 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/01/2015
Ouverture du chantier26/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAGNE
SIRET21350096000017
SIREN213500960
Code postal35113
LocalitéDOMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
AdresseRUE HYACINTHE ROINSON DOMAGNE 35113
ParcellesC 2614 · C 2293 · C 2292
Superficie terrain793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée457 m²
Surface publique créée457 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.