Permis de construire
N° PC 03509614V0004
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
SCEA SEVRIGNE
Adresse du terrain
SEVRIGNE DOMAGNE 35113
Date d'autorisation
24/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 467 · H 463 · H 461
Superficie du terrain
18000 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA SEVRIGNE
SIRET45041655700012
SIREN450416557
Code postal35113
LocalitéDOMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
AdresseSEVRIGNE DOMAGNE 35113
ParcellesH 467 · H 463 · H 461
Superficie terrain18000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1685 m²
Surface locaux créée115 m²
Surface agricole avant1685 m²
Surface agricole créée115 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.