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Permis de construire
N° PC 03509613V0006
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RABINE DOMAGNE 35113
Date d'autorisation
25/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 5
Superficie du terrain
86288 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/06/2013

👤Demandeur

Code postal35113
LocalitéDOMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
AdresseLA RABINE DOMAGNE 35113
ParcellesZC 5
Superficie terrain86288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant315 m²
Surface locaux créée600 m²
Surface agricole avant315 m²
Surface agricole créée600 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.