Permis de construire
N° PC 03509612V0014
Ville de Domagné · 35113
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMAGNE
Adresse du terrain
LE BO CHAUMERE DOMAGNE 35113
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 335
Superficie du terrain
760 m²
Surface locaux créée
159 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation01/03/2013
Ouverture du chantier27/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAGNE
SIRET21350096000017
SIREN213500960
Code postal35113
LocalitéDOMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomagné (35096)
Code postal35113
AdresseLE BO CHAUMERE DOMAGNE 35113
ParcellesA 335
Superficie terrain760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²
Surface locaux créée159 m²
Surface locaux démolie178 m²
Surface publique avant178 m²
Surface publique créée159 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.