Déclaration préalable de travaux n° DP 01714022X0040 à Dolus-d'Oléron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01714022X0040

Ville de Dolus-d'Oléron · 17550

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOLUS D OLERON

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOLUS D OLERON

SIRET21170140400017

SIREN211701404

Code postal17550

LocalitéDOLUS-D'OLERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneDolus-d'Oléron (17140)

Code postal17550

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux transformée11 m²

Surface publique avant11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.