Déclaration préalable de travaux n° DP 01714018X0104 à Dolus-d'Oléron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01714018X0104

Ville de Dolus-d'Oléron · 17550

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Adresse du terrain

L ECUISSIERE DOLUS-D'OLERON 17550

Date d'autorisation

26/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 781

Superficie du terrain

21560 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

SIRET24170062400026

SIREN241700624

Code postal17310

LocalitéSAINT-PIERRE-D'OLERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneDolus-d'Oléron (17140)

Code postal17550

AdresseL ECUISSIERE DOLUS-D'OLERON 17550

ParcellesBS 781

Superficie terrain21560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.