Déclaration préalable de travaux
N° DP 0391982600098
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DES VIEILLES BOUCHERIES DOLE 39100
Date d'autorisation
27/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 207
Superficie du terrain
316 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt13/03/2026
Date d'autorisation27/03/2026

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse22 RUE DES VIEILLES BOUCHERIES DOLE 39100
ParcellesBH 207
Superficie terrain316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant26 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.