Déclaration préalable de travaux n° DP 0391982500390 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0391982500390

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE PASTEUR DOLE 39100

Date d'autorisation

03/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 73

Superficie du terrain

173 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse17 RUE PASTEUR DOLE 39100

ParcellesBE 73

Superficie terrain173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable issue de transfo68 m²

Surface habitable transformée68 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.