Déclaration préalable de travaux
N° DP 0391982500331
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
SARL MERIMEE
Adresse du terrain
9 AVENUE ARISTIDE BRIAND DOLE 39100
Date d'autorisation
25/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 370 · BL 386
Superficie du terrain
1418 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/08/2025

👤Demandeur

DénominationSARL MERIMEE
SIRET89460066700014
SIREN894600667
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse9 AVENUE ARISTIDE BRIAND DOLE 39100
ParcellesBL 370 · BL 386
Superficie terrain1418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont collectifs23
Surface habitable issue de transfo800 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.