Déclaration préalable de travaux n° DP 03919824D0400 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919824D0400

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

MESTIA IMMOBILIER

Adresse du terrain

23 RUE DU PARLEMENT DOLE 39100

Date d'autorisation

24/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 4

Superficie du terrain

106 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/01/2025

👤Demandeur

DénominationMESTIA IMMOBILIER

SIRET93526203000015

SIREN935262030

Code postal39100

LocalitéFOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse23 RUE DU PARLEMENT DOLE 39100

ParcellesBE 4

Superficie terrain106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant153 m²

Surface habitable issue de transfo204 m²

Surface habitable transformée153 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.