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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919824D0290
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 AV MARECHAL JUIN DOLE 39100
Date d'autorisation
02/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 226
Superficie du terrain
119 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/08/2024

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéMATHENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse45 AV MARECHAL JUIN DOLE 39100
ParcellesCO 226
Superficie terrain119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant81 m²
Surface habitable issue de transfo81 m²
Surface habitable transformée81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.