Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919822D0345
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
J-B TRANSACTIONS
Adresse du terrain
16 AV ARISTIDE BRIAND DOLE 39100
Date d'autorisation
10/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 256
Superficie du terrain
565 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/10/2022
Ouverture du chantier10/01/2023
Achèvement des travaux10/07/2023

👤Demandeur

DénominationJ-B TRANSACTIONS
SIRET52366788900019
SIREN523667889
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse16 AV ARISTIDE BRIAND DOLE 39100
ParcellesBL 256
Superficie terrain565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant139 m²
Surface habitable issue de transfo139 m²
Surface habitable transformée139 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.