Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919822D0153
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
NB IMMOBILIER
Adresse du terrain
32 RUE DU GENERAL MALET DOLE 39100
Date d'autorisation
08/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 420
Superficie du terrain
2272 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

DénominationNB IMMOBILIER
SIRET81417159100021
SIREN814171591
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse32 RUE DU GENERAL MALET DOLE 39100
ParcellesBD 420
Superficie terrain2272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces6
Surface habitable issue de transfo1200 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.