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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919821D0190
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
JMB IMMO
Adresse du terrain
11 RUE DU COLLEGE DE L ARC DOLE 39100
Date d'autorisation
26/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 1
Superficie du terrain
121 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/07/2021

👤Demandeur

DénominationJMB IMMO
SIRET79832334100015
SIREN798323341
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse11 RUE DU COLLEGE DE L ARC DOLE 39100
ParcellesBK 1
Superficie terrain121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant66 m²
Surface habitable issue de transfo67 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.