Déclaration préalable de travaux n° DP 03919820D0279 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919820D0279

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

D3B

Adresse du terrain

7 RUE BOYVIN DOLE 39100

Date d'autorisation

27/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 38

Superficie du terrain

120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/11/2020

👤Demandeur

DénominationD3B

SIRET82049707100010

SIREN820497071

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse7 RUE BOYVIN DOLE 39100

ParcellesBK 38

Superficie terrain120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.