Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919818D0081
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
SCI LONI
Adresse du terrain
65 RUE LOUIS DE LA VERNE LOT 1 DOLE 39100
Date d'autorisation
05/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 110
Superficie du terrain
3632 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LONI
SIRET39259244000037
SIREN392592440
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse65 RUE LOUIS DE LA VERNE LOT 1 DOLE 39100
ParcellesAM 110
Superficie terrain3632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo242 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.