Déclaration préalable de travaux n° DP 03919817D0074 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919817D0074

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

76 RTE NATIONALE ST YLIE DOLE 39100

Date d'autorisation

31/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CX 37

Superficie du terrain

1098 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/05/2017

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse76 RTE NATIONALE ST YLIE DOLE 39100

ParcellesCX 37

Superficie terrain1098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant290 m²

Surface habitable issue de transfo290 m²

Surface habitable transformée290 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.