Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919816D0159
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
NB IMMOBILIER
Adresse du terrain
10 RUE BOYVIN DOLE 39100
Date d'autorisation
22/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 32
Superficie du terrain
141 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/08/2016

👤Demandeur

DénominationNB IMMOBILIER
SIRET81417159100021
SIREN814171591
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse10 RUE BOYVIN DOLE 39100
ParcellesBK 32
Superficie terrain141 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant126 m²
Surface habitable issue de transfo126 m²
Surface habitable transformée126 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.