Permis de construire n° PC 0391982500048 à Dole

Permis de construire

N° PC 0391982500048

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

BACA

Adresse du terrain

9 RUE GUSTAVE LEFRANC DOLE 39100

Date d'autorisation

06/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 45 · BM 799

Superficie du terrain

1711 m²

Logements créés

Surface habitable créée

307 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationBACA

SIRET83028802300021

SIREN830288023

Code postal39700

LocalitéROCHEFORT SUR NENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse9 RUE GUSTAVE LEFRANC DOLE 39100

ParcellesBM 45 · BM 799

Superficie terrain1711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée307 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.