Permis de construire
N° PC 03919824D0051
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE JACQUES DE MOLAY DOLE 39100
Date d'autorisation
24/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 5
Superficie du terrain
520 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/10/2024
Ouverture du chantier15/01/2025

👤Demandeur

Code postal73420
LocalitéVIVIERS DU LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse9 RUE JACQUES DE MOLAY DOLE 39100
ParcellesBI 5
Superficie terrain520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant402 m²
Surface habitable créée89 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.