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Permis de construire
N° PC 03919824D0050
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES NOUVELLES LOT ""COTEAU DU DEFOIS 3"" DOLE 39100
Date d'autorisation
07/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 599 · AN 604
Superficie du terrain
534 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/10/2024

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéSAMPANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseLES NOUVELLES LOT ""COTEAU DU DEFOIS 3"" DOLE 39100
ParcellesAN 599 · AN 604
Superficie terrain534 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.