Permis de construire n° PC 03919824D0028 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919824D0028

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

NOELLIE

Adresse du terrain

38 AVENUE DU MARECHAL JUIN DOLE 39100

Date d'autorisation

16/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 480

Superficie du terrain

529 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/10/2024

👤Demandeur

DénominationNOELLIE

SIRET51232639800017

SIREN512326398

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse38 AVENUE DU MARECHAL JUIN DOLE 39100

ParcellesBY 480

Superficie terrain529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce3

Surface habitable avant232 m²

Surface habitable créée90 m²

Surface habitable démolie39 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.