Permis de construire n° PC 03919823D0077 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919823D0077

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

SMCV IMMOBILIER

Adresse du terrain

10 BI RUE FRANCOIS DEMESNAY DOLE 39100

Date d'autorisation

29/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 379 · BM 381

Superficie du terrain

387 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/01/2024

Ouverture du chantier01/03/2024

Achèvement des travaux17/02/2026

👤Demandeur

DénominationSMCV IMMOBILIER

SIRET89758576600016

SIREN897585766

Code postal39380

LocalitéNEVY LES DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse10 BI RUE FRANCOIS DEMESNAY DOLE 39100

ParcellesBM 379 · BM 381

Superficie terrain387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.