Permis de construire n° PC 03919823D0065 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919823D0065

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

PRESTIGE INVEST 13

Adresse du terrain

17 RUE DU PARLEMENT DOLE 39100

Date d'autorisation

08/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 107

Superficie du terrain

405 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

DénominationPRESTIGE INVEST 13

SIRET90433194900019

SIREN904331949

Code postal39230

LocalitéSELLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse17 RUE DU PARLEMENT DOLE 39100

ParcellesBE 107

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements 1 pièce7

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant534 m²

Surface habitable créée33 m²

Surface habitable issue de transfo570 m²

Surface habitable démolie30 m²

Surface habitable transformée504 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.